Conditions Générales de Ventes
Toute commande effectuée auprès de Ranjana Voyance implique l’acceptation préalable des Conditions Générales de Vente indiquées ci-après.
ARTICLES PHYSIQUES
Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Ranjana Voyance, numéro de SIRET « en cours d’immatriculation », dont le siège social est situé au 58 avenue Corot 13013 (MARSEILLE), cartomancienne et créatrice d’amulettes, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le Client ou le Consultant du site www.ranjana-voyance.fr.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toutes les amulettes présentées sur le site Ranjana Voyance sont la propriété de Ranjana Le Péchoux. Elles sont protégées au titre de droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction des textes, commentaires, photographies et articles présents sur ce site sont strictement interdites (Code de la Propriété Intellectuelle).
Article 2 – Produits
Les articles sont confectionnés par Ranjana Voyance à la main et en pièce unique. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, de couleur ou de constituants (charmes, breloques,…) d’une pièce à l’autre. Les photos des articles présentés ne sont d’ailleurs pas contractuelles. Un descriptif présente un article-type mais chaque article est personnalisé.
Article 3 – Tarifs
Le tarif des articles est indiqué en euros toutes taxes comprises.
Les tarifs sont valables uniquement au jour où la commande est validée. Ranjana Voyance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les articles demeurent la propriété de Ranjana Voyance jusqu’au paiement complet de la commande.
Article 4 – Commande
Chaque article vendu sur le site Ranjana Voyance est un article unique. Il est confectionné à la main et peut donc présenter des variations avec un article similaire.
Ranjana Voyance réalise les articles sur commande afin de confectionner des articles personnalisés, réalisés au plus près des intentions des clients.
Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai de quinze (15) jours ouvrés après la validation de la commande. Ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.
Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.
Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de sept (7) jours ouvrés maximum.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de Ranjana Voyance.
Ranjana Voyance se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. De même, Ranjana Voyance se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication des articles.
Article 5 – Règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement des Produits et/ou Articles s’effectue par virement bancaire, par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe cryptant vos données ou via Paypal. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Stripe pour effectuer le règlement.
Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, le traitement de la commande sera plus long et validé seulement à réception du paiement. En l’attente du règlement, les articles « En stock » seront réservés à l’acheteur pendant sept (7) jours calendaires maximum. Au bout de huit (8) jours sans réception du règlement, les articles seront remis en vente et la commande annulée.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Comme le dispose le Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Ranjana Voyance à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande sera annulée.
Pour les paiements effectués via Paypal ou Stripe, les frais bancaires sont inclus dans le prix.
Article 6 – Livraison
Les articles sont livrés à l’addresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo. La livraison est incluse dans le prix du Produit.
Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande. Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port du prestataire de transport.
Ranjana Voyance décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai de sept (7) jours ouvrés maximum après validation de la commande. Pour les articles personnalisés, les délais peuvent être plus longs, comptant le temps de confection puis d’expédition.
Article 7 – Modalités de remboursement
Selon le Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercices du droit de rétractation, Ranjana Voyance procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre demande, moins les commissions des différents organismes bancaire (Stripe et Paypal).
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISÉS, CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.
Ces articles ne seront alors ni remboursés, ni échangés.
Toute demande de retour devra être notifiée via le formulaire de contact disponible sur le site Ranjana Voyance.
Article 8 – Responsabilité
Les articles proposés sont confectionnés à la main et sont conformes à la législation française en vigueur.
Ranjana Voyance ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour les matériaux dont est constitué l’article (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…)
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Archivage et preuve
Ranjana Voyance archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Ranjana Voyance seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
PRESTATIONS DE SERVICES
Article 1 – Champ d’application
Concernant les prestations de services, les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux services de voyance et cartomancie. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant de passer commande.
Article 2 – Présentation des services
Sont accessibles à l’acheteur les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des services proposés ;
- Le prix du service ;
- La date ou le délai auquel Ranjana Voyance s’engage à exécuter le service (date pour les réservations de consultation – délai de trois (3) jours ouvrés pour la commande de tirages par mail).
Article 3 – Commande et réservations
Toute commande d’un tirage (Catégorie « Tirage ») est réputée ferme et définitive. Elle entraîne l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiements des services commandés. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
En ce qui concerne les réservations (Catégorie « Consultation »), le client paie dès la prise de rendez-vous. Il peut reprogrammer sa date ou l’annuler. Dans ce second cas, il pourra demander un remboursement en contactant directement Ranjana Le Péchoux via le formulaire de contact disponible sur le Site. Il sera alors remboursé intégralement s’il s’agissait d’un virement bancaire ou d’un paiement via Paypal, ou moins les frais bancaires appliqués par Stripe s’il s’agissait d’un paiement par carte bancaire.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont valables uniquement au jour où la commande est validée. Ranjana Voyance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix sont exprimés en euros.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, écrits, produits, dessins, photographies, remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Ranjana Le Péchoux, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Ils n’ont pas vocation à devenir public : le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents et à ne les divulguer à aucun tiers. Dans le cas contraire, il porterait atteinte aux droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle de Ranjana Voyance.
Article 6 – Droits applicables en cas de litige
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre Ranjana Voyance et le Client seront soumis aux tribunaux français compétents.